Pour les clients ponctuels
Dès votre entrée dans le bus, oblitérez votre ticket unité ou un des tickets de votre carnet. Ces tickets sont valables 60 minutes pour les billets Tout Annemasse et les billets régionaux zones 82+10 limité et, 120 minutes pour les billets zones 82+10.
Astuce : Afin d’éviter toute situation gênante lors de votre contrôle, vérifiez la date et l’heure imprimées par l’oblitérateur. Avertissez le conducteur en cas de problème technique.
Pour les abonnés
A chaque montée dans le bus, présentez de façon visible votre carte d’abonné munie de l’abonnement en cours de validité.
Attention ! Il faut obligatoirement reporter le numéro d’abonné sur votre carte d’abonnement. Si votre abonnement mensuel est tamponné : 18 MARS 2011, votre abonnement est alors valable un mois à partir du 18 mars 2011, soit jusqu’au 17 avril 2011 au soir.
Si votre situation n’est pas régulière, le contrôleur appliquera la réglementation et vous devrez acquitter une amende.
Infraction
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Détails
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Tarif
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Titre de transport non-valable
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Fin de validité d’un ticket oblitéré le jour même (tolérance de 5 min au-delà de la fin de validité), abonnement périmé, …
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27.40 €
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Sans titre de transport
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Aucun titre de transport, ticket oblitéré antérieurement à la date du contrôle, carte de base sans carte d’abonnement, …
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40.70 €
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Titre de transport falsifié
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Imitation ou transformation de toutes formes d’un titre de transport.
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Procédures pénales
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Majoration de retard de paiement
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Les amendes sont à régler immédiatement ou dans les 24 heures (72h pour les mineurs).
Ce délai passé, l’amende sera majorée.
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38 €
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